Le certificat de conformité ou COC est une déclaration du fabricant attestant qu’il est conforme à l’Homologation de type de l’Union européenne. Par cette déclaration, le constructeur déclare qu’il remplit toutes les exigences réglementaires nécessaires pour que le véhicule puisse circuler en toute sécurité dans l’Union européenne. Normalement, le document est délivré par le fabricant ou son représentant légal.
Le certificat de conformité comprend un grand nombre de données techniques du véhicule, y compris le numéro d’identification du véhicule ou le numéro VIN, qui est numéro unique attribué à chaque véhicule.
Conformément aux articles 18 et 26 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour l’homologation des véhicules à moteur et des remorques, des systèmes, composants et unités techniques indépendantes destinés à ces véhicules , un État membre peut immatriculer un véhicule uniquement si ce dernier est doté d’un certificat de conformité.