Le certificat de conformité ou COC est une déclaration du fabricant attestant qu’il est conforme à l’Homologation de type de l’Union européenne. Par cette déclaration, le constructeur déclare qu’il remplit toutes les exigences réglementaires nécessaires pour que le véhicule puisse circuler en toute sécurité dans l’Union européenne. Normalement, le document est délivré par le fabricant ou son représentant légal.
Le certificat de conformité comprend un grand nombre de données techniques du véhicule, y compris le numéro d’identification du véhicule ou le numéro VIN, qui est numéro unique attribué à chaque véhicule.
Conformément aux articles 18 et 26 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour l’homologation des véhicules à moteur et des remorques, des systèmes, composants et unités techniques indépendantes destinés à ces véhicules , un État membre peut immatriculer un véhicule uniquement si ce dernier est doté d’un certificat de conformité.
Le certificat européen de conformité, ou COC, est un document officiel nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule dans les pays de l'UE.
Si vous n'avez pas de certificat du constructeur, à chaque fois que vous souhaitez immatriculer un véhicule dans un pays de l'Union européenne.
Le délai peut varier entre 4 et 25 jours selon le modèle et la marque du véhicule
Le coût du COC peut varier en fonction des caractéristiques du véhicule
Normalement, s'il s'agit de véhicules européens, vous pouvez solliciter le COC à partir de l'année 1995. S'il s'agit de fourgonnettes ou de véhicules commerciaux, il est préférable de consulter s’il est disponible.
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